Publications – Société de compensation en assurance médicaments du Québec

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Bulletins d’information

Bulletin d’information n^o 1
Coup d’œil sur la Société de compensation

Bulletin d’information n^o 2
Le système de mise en commun des risques

Bulletin d’information n^o 3
Présentation des récentes modifications à la Loi sur l’assurance médicaments

Modalités de mise en commun

Modalités 2009

Modalités 2008

Modalités 2007

Modalités 2006

Modalités 2005

Modalités originales
Modalités de mutualisation des risques en assurance médicaments proposées par l’industrie des assurances de personnes au ministre de la Santé conformément à l’article 43 de la Loi sur l’assurance-médicaments du Québec (Octobre 1996)

Rétrospective

Rétrospective
Modalités de mise en commun depuis 1997

Bilan quantitatif


Textes et graphiques © Société de compensation en assurance médicaments du Québec, 2005. Notice juridique.