Modalités de mise en commun

Modalités 2011

Modalités 2010

Modalités 2009

Modalités 2008

Modalités 2007

Modalités 2006

Modalités 2005

Modalités originales
Modalités de mutualisation des risques en assurance médicaments proposées par l’industrie des assurances de personnes au ministre de la Santé conformément à l’article 43 de la Loi sur l’assurance-médicaments du Québec (Octobre 1996)
     
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